Brûlage des végétaux
Le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit toute l'année
La règle générale est énoncée par le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) du Doubs (art.84) : le brûlage à l'air libre des ordures ménagères (quelles qu’elles soient) et l'utilisation d'un incinérateur individuel sont interdits.
Les déchets verts que sont les résidus de taille des arbres, arbustes et haies ainsi que les résidus de tonte, quand ils sont produits par des particuliers, sont considérés comme des ordures ménagères.
Plaquette d'information "La réglementation sur le brûlage en agriculture"
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Dernière mise à jour : 28.03.2025